Les arbres
Plantation d'arbres
Avant de planter un arbre, il est nécessaire de planifier l'endroit de plantation en fonction des besoins de l'arbre:
Consultez notre liste de suggestions d'arbres pour connaître lesquels se prêtent bien à une plantation sur les terrains résidentiels.
Guide de la plantation d'arbres
Planter des arbres est non seulement une belle chose à faire, c'est aussi une façon personnelle d'aider à améliorer l'environnement.
La plantation d'arbres n'est pas difficile si vous suivez ces simples étapes.
Une forêt urbaine résiliente passe par une grande variété de traits fonctionnels des arbres qui la constitue.
Consultez le document des groupes fonctionnels:
Les bienfaits des arbres
Les bienfaits des arbres sont nombreux
- Purifier et rafraîchir l'air
- Procurer de l’ombre
- Protéger des vents
- Garder l'intimité
- Économiser des sous (climatisation, par exemple)
- Améliorer la biodiversité
- Contribuer à la qualité de vie des habitants du quartier
Prévoir l'espace nécessaire
Il est important de considérer la taille de l'arbre à maturité, afin que celui-ci conserve la distance nécessaire avec les bâtiments et les fils électriques à proximité.
Par exemple, il faut éviter de planter les arbres à grand déploiement sous les fils électriques.
Choisir le bon arbre (outil Web)
Faire appel à Hydro-Québec au besoin
Si des branches sont à tailler afin de dégager votre arbre des fils électriques, vous devez faire appel à Hydro-Québec avant de procéder aux travaux d'élagage.
Si la situation représente un risque substantiel pour la sécurité, il est possible qu'on vous demande d'abattre votre arbre. Dans ce cas, vous devrez vous référer à un professionnel et demander votre permis gratuit auprès de la Ville.
Et les racines?
Les racines d'arbres ne brisent pas les tuyaux d'égout ni les fondations des bâtiments qui sont faits de matériaux résistants. Cependant, elles peuvent s'infiltrer dans les fissures déjà présentes.
Entretien des arbres
L'élagage des arbres
Aucun permis n'est nécessaire pour élaguer jusqu'à 30% de la cime.
Au-delà de 50%, il s'agit d'un étêtage, une pratique maintenant illégale.
Et si vous voulez faire l’élagage vous-même dans le cas de petits arbres voilà comment le faire dans les règles de l’art:
consulter le guide
Quand procéder à l'élagage?
| Feuillus | Avril, mai, octobre, novembre |
| Conifères | Toute l'année (sauf lors de grands gels) |
| Arbres à fruits | Février, mars |
| Arbres à fleurs | Après la floraison |
| Haies de cèdres | Juin, juillet |
Avant d'amorcer des travaux d'élagage, consultez notre guide et exigez des références afin de vous assurer que vous confiez vos arbres à un élagueur professionnel.
Interdiction d'élagage ou d'abattage des frênes
Pour prévenir une éventuelle propagation de l’agrile du frêne, la Ville de Victoriaville demande à la population de ne pas procéder à l’abattage et l'élagage des frênes entre le 30 avril et le 1er octobre.
Un arbre abattu ou élagué émet une phéromone qui attire l’insecte. En évitant l'abattage ou l’élagage, on limite les risques de propagation de l’agrile du frêne, et on favorise la survie des frênes sur notre territoire.
L'opération doit obligatoirement avoir lieu durant l'hiver (1er octobre au 30 avril), période où l'insecte n'est pas actif.
Si vous devez absolument procéder à l'abattage ou l'élagage d'un frêne durant la période proscrite, contactez la Ville de Victoriaville pour obtenir une autorisation.
Merci de votre précieuse collaboration!
L'étêtage des arbres
Lorsque les travaux d'élagage impliquent plus de 50% de la cime d'un arbre, il s'agit d'un étêtage, une pratique maintenant illégale.
Dans ce cas, il est suggéré de vérifier si l'arbre est admissible à l'abattage.
Recevoir un arbre gratuitement
Par ses initiatives vertes, la Ville de Victoriaville vous offre la chance de recevoir gratuitement un arbre pour votre terrain.
1. Cartes-cadeaux pour l'achat d'un arbre
La Ville de Victoriaville offre annuellement 36 cartes-cadeaux d'une valeur de 125$ pour l’achat d’un arbre dans un centre de jardinage.
Ce tirage, destiné aux parents des nouveau-nés de la dernière année, est réalisé au mois de mai dans le cadre de la Semaine québécoise des familles.
2. Un arbre pour chaque nouvelle construction
Chaque printemps, le Service de la Gestion du territoire et du développement durable remet gratuitement un arbre aux propriétaires de nouvelles constructions résidentielles.
L'arbre remis possède un diamètre de +/- 25mm, et il est sélectionné par le propriétaire parmi une liste de variétés présélectionnées par la Ville.
Le contact initial avec les nouveaux propriétaires s'effectue automatiquement via un envoi postal, à partir de la liste des permis admissibles délivrés l'année précédente.
Normes d'urbanisme en vigueur
En lien avec les arbres et inscrites au règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
Plantation d'arbres
Règlement de zonage, article 7.2.1
Suis-je obligé(e) de planter un arbre sur mon terrain?
Tout terrain occupé par une construction doit faire l’objet d’une plantation d’arbres conformément aux exigences suivantes:
- Sur un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation » (H), au moins 2 arbres doivent être conservés ou plantés, dont 1 en cour avant. De plus, un de ces 2 arbres doit être à moyen ou à grand déploiement;
- Sur un terrain occupé par un usage non résidentiel:
- Au minimum 1 arbre à moyen ou grand déploiement doit être conservé ou planté par tranche de 12 mètres linéaires mesurés le long d’une ligne avant de terrain;
- Au minimum 60% des arbres exigés au sous-paragraphe 2.1 doivent être plantés en cour avant. Malgré ce qui précède, lorsque la marge minimale avant prévue à la grille est de 3 mètres et moins, les arbres exigés n’ont pas à être à grand déploiement.
- Un arbre doit avoir, au moment de la plantation, un diamètre minimal de 2,5 centimètres, mesuré à 6 centimètres au-dessus du niveau du sol, et une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Le propriétaire d’un terrain assujetti aux normes du présent article doit procéder à la plantation des arbres exigés au plus tard 12 mois après l’échéance du permis de construction du bâtiment principal, de tout permis ou certificat d’autorisation pour des travaux nécessitant l’abattage d’arbres.
Arbres à moyen déploiement : un arbre à moyen gabarit dont la hauteur à maturité varie généralement entre 8 et 15 mètres, et dont la canopée à maturité peut atteindre 3 à 8 mètres de diamètre.
Arbres à grand déploiement, un arbre de grand gabarit dont la hauteur à maturité peut atteindre plus de 15 mètres et dont la canopée peut atteindre un diamètre de 5 à 13 mètres, voire même plus.
Essences d'arbres particulières
Règlement de zonage, article 7.2.2
Est-ce que certains arbres possèdent des limitations particulières?
La plantation des essences d’arbre suivantes ne peut se faire en deçà de 15 mètres, sauf en zone agricole, de toute ligne de terrain, d’une servitude pour le passage des infrastructures d’aqueduc et d’égout ou d’une fondation:
- Le peuplier (Populus spp.) à grand déploiement;
- Le saule (Salix spp.) à grand déploiement;
- L’érable argenté (Acer saccharinum);
- L’érable à Giguère (Acer negundo);
- Le pin blanc (Pinus strobus).
Localisation d'un arbre
Règlement de zonage, article 7.2.3
Où puis-je planter mon arbre?
En plus de respecter le triangle de visibilité, la plantation d’un arbre doit respecter les distances minimales suivantes, mesurées à partir du centre du tronc de l’arbre:
- 1,5 mètre d’une servitude d’égout ou d’aqueduc;
- 3 mètres de la surface pavée de la rue ou d’un trottoir, sans jamais empiéter dans le fossé ni dans l’emprise de rue. Cette distance est réduite à 0,5 mètre lorsque la marge minimale avant prévue à la grille est de 3 mètres et moins;
- 4 mètres de la projection au sol d’un bâtiment principal s’il s’agit d’un arbre à moyen ou grand déploiement ou 2 mètres s’il s’agit d’un arbre à faible déploiement. Ces distances ne s’appliquent pas dans le cas de l’aménagement ou du réaménagement d’une aire de stationnement;
- 3 mètres d’une borne-fontaine.
Abattage d'un arbre
Règlement de zonage, article 7.2.4
Puis-je abattre un arbre n'importe quand et n'importe comment?
Attention! L’abattage illégal d’arbres est sanctionné par une amende d’un montant minimal de 500$, auquel s’ajoute un montant de 100$ ou 200$ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5000$.
Pour les fins du présent règlement, est considérée comme une opération d’abattage d’arbre toute intervention consistant à étêter ou enlever 50% ou plus de la cime ou des racines d’un arbre, ainsi que toute intervention provoquant la mort d’un arbre.
Partout sur le territoire de la ville, il est interdit d’abattre un arbre sans l’obtention d’un certificat d’autorisation ou d’un permis de construction conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.
De plus, l’abattage d’arbre sur un terrain non subdivisé ou sur l’emprise d’une rue projetée non subdivisée est conditionnel à l’obtention d’un permis de lotissement et à la signature d’une entente relative à des travaux municipaux conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Moyennant l’obtention d’un certificat d’autorisation, l’abattage est cependant permis sans frais dans les cas suivants:
- L’arbre est mort ou dépérissant;
- L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes. Toutefois, si un élagage permet de le rendre sécuritaire, il ne peut être abattu;
- L’arbre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins de plus grande ou de même valeur;
- L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée. Une preuve écrite d’un expert reconnu doit être fournie par le requérant;
- L’arbre constitue une entrave à l’exécution de travaux publics;
- L’arbre constitue une entrave à la réalisation de travaux d’arpentage, de sondage ou de forage réalisés aux fins d’une demande de permis ou de la signature d’une entente relative à des travaux municipaux;
- L’arbre doit être abattu afin de permettre la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville, s’il est localisé:
- Sur l’emplacement de l’emprise des services d’utilité publique, de la future construction, d’une allée d’accès à la propriété ou d’une aire de stationnement hors rue projetée;
- À 7,5 mètres ou moins de la façade avant du bâtiment principal projeté;
- À 6 mètres ou moins d’une façade latérale ou arrière du bâtiment principal projeté;
- À 1 mètre ou moins d’une surface pavée projetée;
- À 1,5 mètre ou moins d’un usage ou d’une construction accessoire projetée;
- Dans l’emplacement ou à moins de 3,5 mètres du champ d’épuration projeté;
- Dans l’emprise d’une rue prévue au cadastre, incluant une bande d’une largeur maximale de 5 mètres de part et d’autre de ladite emprise, et ce aux fins de dépôt du matériel d’excavation;
- L’arbre est situé à 2 mètres ou moins d’une fondation ou à 1 mètre ou moins d’un bâtiment accessoire.
Le présent article ne s’applique pas à un boisé visé par le règlement relatif au déboisement en vigueur de la MRC d’Arthabaska.
Abattage d'un arbre pour des motifs esthétiques
Règlement de zonage, article 7.2.5
Nonobstant les dispositions du précédent article, tout arbre sain planté sur le domaine privé peut être abattu pour des motifs esthétiques ou autres, moyennant les dispositions et les frais applicables énumérés dans le règlement sur les permis et certificats en vigueur.
Remplacement d'un arbre
Règlement de zonage, article 7.2.6
Tout arbre abattu avec l’autorisation de la Ville sur un terrain qui ne répond pas aux exigences minimales de la présente section en matière de plantation doit être remplacé par la plantation d’un autre arbre sur le même terrain. L’arbre doit être remplacé dans un délai de 12 mois après l’échéance du permis de construction ou du certificat d’autorisation.
De plus, tout arbre abattu en infraction du présent règlement doit être remplacé par la plantation d’un autre arbre sur le même terrain, en plus des pénalités exigées en vertu du règlement sur les permis et certificats en vigueur.
Pour les fins du présent article, un arbre doit avoir, au moment de la plantation, un diamètre minimal de 2,5 centimètres, mesuré à 6 centimètres au-dessus du niveau du sol, et une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Protection des arbres lors de travaux relatifs à un bâtiment
Règlement de zonage, article 7.2.7
Avant de permettre l’accès à la machinerie lourde pour l’exécution de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de déplacement ou de démolition d’un bâtiment, les conditions énumérées ci-après doivent être respectées:
- L’abattage d’arbres autorisé en vertu de la présente section a été exécuté;
- Une voie d’accès pour les opérateurs a été délimitée;
- Les arbres conservés situés près des aires de manoeuvre sont protégés des façons suivantes:
- Par des planches de bois disposées verticalement autour du tronc puis attachées les unes aux autres;
- Par une couche de copeaux de bois d’une épaisseur minimale de 10 centimètres d’épaisseur disposée au sol sur un rayon de 3 mètres au pourtour des arbres, et ce dans le but de limiter la compaction du sol et protéger le système racinaire;
- Aucun entreposage de matériaux n’empêche la libre circulation de l’air, de l’eau ou d’éléments nutritifs à moins de 3 mètres d’un tronc d’un arbre;
- Un arbre ne peut en aucun cas servir de support pour quoi que ce soit.
Protection des arbres lors de travaux relatifs à un terrain
Règlement de zonage, article 7.2.8
Avant de permettre l’exécution de travaux de terrassement, de remblai ou de déblai, les conditions énumérées ci-après doivent être respectées:
- Si le niveau du sol doit être rehaussé de 40 centimètres ou plus autour d’un arbre à conserver, l’installation au sol d’un réseau de tuyaux de drain agricole perforé en forme de colimaçon sur toute la surface du système racinaire est obligatoire. Cette surface se calcule à partir du diamètre du tronc de l’arbre mesuré à 1,3 mètre du plus haut niveau du sol. Le rayon de protection est établi à 10 centimètres pour chaque centimètre de diamètre du tronc. Du gravier perméable ou du sable doit être appliqué sur ce réseau de tuyaux jusqu’au niveau désiré (voir le schéma);
- Si le niveau du sol doit être rehaussé de 10 à 40 centimètres autour des arbres à protéger, un enrochement de pierre concassée d’un diamètre de 5 à 10 centimètres sur toute la surface du système racinaire doit être disposé;
- Si le niveau du sol doit être rehaussé de 10 centimètres ou moins, un matériel perméable comme le sable ou le gravier doit être utilisé comme moyen de protection du système racinaire de l’arbre;
- Si le niveau du sol doit être abaissé autour des arbres à conserver, un expert reconnu en arboriculture doit procéder à une coupe adéquate des racines endommagées.
Entretien et sécurité
Règlement de zonage, article 7.2.9
Les exigences suivantes doivent être respectées pour assurer une croissance sécuritaire des arbres sur le domaine privé:
- L’élagage d’un arbre est réalisé selon les normes et techniques reconnues sans nuire à sa santé;
- Tout arbre situé sur la propriété privée et dont l'état, en tout ou en partie, cause un danger à la sécurité publique doit être coupé, émondé ou enlevé dans les délais prescrits par le fonctionnaire désigné;
- La Ville s’autorise à procéder à la coupe de branches ou d’arbres situés sur un terrain privé si celui-ci est susceptible de nuire à ses infrastructures ou à la sécurité publique.
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